Les Amis du Parc naturel régional des Ardennes
Union des associations, des habitants, des acteurs et des usagers du PNR des Ardennes
Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Statuts

Il est fondé entre toutes les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents
statuts, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Les statuts sont établis de la manière suivante :

Article 1. – Dénomination
La dénomination est : « Les Amis du Parc naturel régional des Ardennes » du Parc naturel régional des Ardennes »

Article 2 – Objectifs
Cette association a pour objectifs de représenter la société civile pour :
– d’encourager les échanges entre les acteurs du territoire du PNR des Ardennes sur les plans local, national et international ;
– de donner aux usagers et habitants la possibilité d’exprimer leur avis et d’être force de propositions sur la vie du Parc ;
– de participer à l’animation et à la valorisation du PNR des Ardennes ;
– de conscientiser à la sauvegarde, à la protection et à la promotion de la qualité du territoire du Parc et de ses patrimoines naturel, culturel, historique, industriel, agricole, bâti… ;
– de concourir aux initiatives et fédérer les activités autour de l’image du Parc notamment dans les domaines social, économique, scientifique, touristique, éducatif, culturel et sportif ;
– de veiller à une bonne application de la Charte ;
– d’encourager les échanges et accompagner les actions du Parc avec le réseau des parcs ainsi qu’avec les territoires voisins et transfrontaliers.

Article 3 – Moyens
Pour atteindre ces objectifs, l’association aura notamment pour moyens d’actions :
– des publications, des conférences, des expositions, des réunions de travail ;
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités locales
– du revenu de ses biens ;
– de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ;
– du soutien logistique du PNR des Ardennes.

Article 5 – Siège social
Le siège social est fixé au siège du syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes, sis 91 place de Launet 08170 Hargnies. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 7 – Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont ceux qui auront versé leur cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est décidé par l’Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs seront des membres actifs souhaitant apporter un soutien plus important à l’association sous forme de dons, de documents, de temps, d’activités de promotion…

Article 8 – Admission et perte de la qualité de membre
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 30 membres issus de représentations organisées et d’individuels. Les administrateurs sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale, et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil d’Administration est apte à délibérer si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir de représentation.
Le Conseil d’Administration choisit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret à la demande d’un membre, un Bureau composé :
– d’un Président et éventuellement d’un Vice-Président;
– d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint;
– d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation de l’année écoulée. Elle se réunit au moins une fois l’an.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, à la demande du Président, du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’association (email, courrier individualisé, …).
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’ordre du jour est arrêté par le Président ou le Conseil d’Administration en cas de convocation par ce dernier.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le secrétaire présente le rapport d’activités.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les résultats et le prévisionnel à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Seront traitées à l’Assemblée Générale les questions soumises à l’ordre du jour et celles formulées oralement dans l’Assemblée à vocation d’échanges..
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre adhérent, muni d’un pouvoir. Les personnes, ainsi, mandatées ne pourront détenir qu’un seul pouvoir.
L’Assemblée Générale peut nommer tout vérificateur des comptes et se charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Du tout il sera dressé procès-verbal.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire (email, courrier individuel, …)
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit, dans la limite d’un pouvoir par représentant.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum de la moitié plus1 n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, selon les mêmes modalités, à au moins quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12 – Procès verbaux
Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits, par le secrétaire, sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités de l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – Formalités
Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 18 février 2017 à Renwez,

Le Président, Bernard MASSON

Le Vice-Président, Francis VERITA

Le Secrétaire, Guy FONTAINE