Règlement intérieur de l’association « Les Amis du Parc naturel régional des Ardennes » adopté par l’assemblée générale du 18 février 2017

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association de « Les Amis du Parc naturel régional des Ardennes », soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Cette association a pour objectifs de représenter la société civile pour :

– d’encourager les échanges entre les acteurs du territoire du PNR des Ardennes sur les plans local, national et international ;
– de donner aux usagers et habitants la possibilité d’exprimer leur avis et d’être force de propositions sur la vie du Parc ;
– de participer à l’animation et à la valorisation du PNR des Ardennes ;
– de conscientiser à la sauvegarde, à la protection et à la promotion de la qualité du territoire du Parc et de ses patrimoines naturel, culturel, historique, industriel, agricole, bâti… ;
– de concourir aux initiatives et fédérer les activités autour de l’image du Parc notamment dans les domaines social, économique, scientifique, touristique, éducatif, culturel et sportif ;
– de veiller à une bonne application de la Charte ;
– d’encourager les échanges et accompagner les actions du Parc avec le réseau des parcs ainsi qu’avec les territoires voisins et transfrontaliers.

Le règlement intérieur est destiné à compléter les statuts et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’Association et à chaque nouvel adhérent par email ou par courrier.
Il sera accessible sur le site internet « amisparcardennes.org ».
Il s’applique à tous les membres, est annexé aux statuts de l’Association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres
L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Cotisations
L’adhésion des membres est soumise à une cotisation renouvelable annuellement. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être demandé un remboursement de cotisation, quelle qu’en soit la raison.
Chaque adhérent sera avisé par email ou par courrier afin de renouveler sa cotisation. Cette dernière sera versée avant l’Assemblée générale ordinaire. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera transmise à l’adhérent par email ou par courrier. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser deux mois au-delà de la date de l’Assemblée générale ordinaire. Passé ce délai, si l’adhérent n’a pas régularisé sa cotisation, il sera radié de plein droit.
L’Association se réserve la possibilité d’aménager de manière exceptionnelle le montant de la cotisation d’un adhérent, voire de le faire bénéficier de la gratuité, en fonction de sa situation personnelle. Cette décision sera prise au cas par cas par le Conseil d’administration.
Toute cotisation enregistrée sera entérinée par la remise en mains propres ou par courrier d’une carte de membre.

Article 3 – Droits et devoirs des membres de l’association
Les membres peuvent participer à l’ensemble des activités proposées par l’Association. Ils peuvent prendre part aux projets de l’Association et à leur développement décliné dans le cadre des groupes de travail tels que définis ci-après.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou des comportements inappropriés.
Sachant que l’Association est représentée au sein des commissions thématiques programmées et pilotées par le PNRA, les membres désignés par le Conseil d’Administration des Amis du Parc ont le droit et le devoir d’y participer. Dans ce cadre, ces derniers mettront en avant les objectifs de l’Association.
Chaque membre du Conseil d’Administration représentant une structure organisée sera préalablement désigné par cette structure. Le choix ainsi établi sera transmis au Bureau de l’Association. Un suppléant sera également désigné en cas de défaillance du titulaire.
Le représentant choisi par une structure organisée ne pourra pas occuper un autre siège au Conseil d’Administration en tant qu’individuel.
Le représentant choisi par une structure organisée ainsi que le membre individuel recevra directement les convocations aux réunions organisées par le PNRA dans le cadre des commissions thématiques.

Article 4 – Procédure d’exclusion
Afin de compléter les termes de l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative.
– Non-paiement de cotisation ;
– Détérioration de matériel ;
– Comportement dangereux ou irrespectueux ;
– Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;
– Absences répétées (deux fois) sans justification
– Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association ;
Cette exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration. Le membre concerné est averti par courrier 15 jours avant la prise de décision définitive par le Conseil d’Administration.
Après avoir entendu les explications données par le membre devant le Conseil d’Administration, ce dernier évalue, à la majorité absolue des membres présents et représentés, si la radiation est prononcée ou non.
Dans le cas d’une structure organisée, le Conseil d’Administration peut, s’il le juge opportun, pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, décider de la suspension temporaire d’un membre plutôt que de son exclusion. Cette décision implique, pour la structure concernée, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension.
Toute levée de suspension devra faire l’objet d’une demande écrite de la part de la structure concernée et sera soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. La décision sera prise à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Article 5 – Démission – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée par écrit au président du Conseil d’Administration. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’Association.
La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, même cas en cas de démission ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 7 – Indemnités de remboursement
Les membres, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Il s’agit uniquement des frais qui résultent des déplacements induits lors des convocations par le PNRA pour les réunions de Bureau Syndical, de Comité Syndical et les commissions thématiques. Dans ce cas, chaque membre remettra une fiche justificative sur laquelle seront indiqués la date, le motif de la convocation, les lieux de départ et arrivée ainsi que la distance parcourue arrondie à l’unité supérieure. Le barème forfaitaire est celui repris par l’administration fiscale dans le cadre du bénévolat. Actuellement, il est de 0.308 euros/km.
Il est prévu de permettre à chaque membre d’accéder à une réduction d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 200 du Code Général des Impôts dans les cas suivants :
– Animations d’une sortie dans le cadre des « Rendez-Vous du Parc »
– Réunions de travail dans le cadre des groupes de travail
– Réunions thématiques particulières à caractère non récurrent (par exemple Leader ou Geopark)
– Représentations du PNRA lors de manifestations publiques
Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement.
L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
Dans certains cas (par exemple exonération d’impôts) et toujours sous couvert d’une validation à la majorité absolue par le Conseil d’administration, un défraiement pourra être opéré par l’association au bénéfice d’un membre en contrepartie de frais de déplacements importants.
Tout autres frais tels que ceux liés à l’hébergement ou la restauration pourront être engagés si et seulement si les membres concernés ont reçu un ordre de mission validé par le Bureau de l’Association.

Article 8 – Groupes de travail
Des groupes de travail spécifiques peuvent être constitués par décision du conseil d’administration.
Le ou les responsables désignés par le Conseil d’Administration pour mener à bien ces actions recevront une lettre de recommandations signée par le Président. Toute conclusion ou texte produit sera débattu par le conseil d’administration avant toute publication.

Article 9 – Inventaire du matériel
L’inventaire du matériel et des biens de l’Association sera présenté par le trésorier à chaque Assemblée Générale Ordinaire

Article 10 – Déontologie et savoir-vivre
Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit de bénévolat, d’ouverture, de tolérance et de respect. La concertation est la démarche à privilégier avant tout recours auprès d’instances compétentes.
Tout dossier susceptible de générer un positionnement de l’Association sur un sujet problématique est soigneusement étudié et étayé par des documents pour permettre au Conseil d’Administration de donner un avis circonstancié. Dans tous les cas, le contenu de cet avis est soumis au Conseil d’administration qui approuve le texte à la majorité absolue.
Il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres les plans politiques, philosophiques et religieux.

Article 11 – Confidentialité
La liste des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association qui ont été portées à sa connaissance par le biais de son adhésion à l’Association.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier ne pourra pas être communiqué à quelque personne étrangère ou entreprise qui en ferait la demande.

Article 12 – Adoption, modification et publicité du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association. Il est ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.
Sur proposition des membres de l’Association, du Bureau ou du Conseil d’Administration de l’Association, il pourra être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à la majorité absolue des membres présents et représentés. Une fois modifié, le règlement intérieur sera transmis par email ou par courrier à l’ensemble de membres dans un délai de trente jours après sa modification.Le règlement intérieur sera également accessible à la lecture sur le site Web de l’Association.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l’ensemble des membres de l’Association ainsi qu’à tout nouvel adhérent.

Fait à Renwez le 18 février 2017